Conditions générales de vente : NuanSé

 

Article 1 : Préambule

 

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, l’entreprise NuanSé inscrite à la BCE sous le numéro 0666.565.687 et dont le siège social est sis Avenue François Bovesse 80, 4053 Embourg, Belgique et exploitant le nom commercial « NuanSé » et d’autre part toute personne souhaitant effectuer un achat auprès de NuanSé (achat en ligne via le site internet www.nuanse.be ) ci-après dénommée « le client ». Ce contrat est donc valide pour de la vente en B2C et en aucun cas pour de la vente B2B. Par conséquent, en accédant et en utilisant le site wwww.nuanse.be, l’utilisateur accepte de respecter l’ensemble des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. L’utilisateur est informé que celles-ci peuvent changer à tout moment et devra dès lors consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification qui pourrait être apportée aux présentes conditions de vente. Pour contacter l’entreprise, NuanSé est joignable via l’adresse severine@nuanse.be

Article 2 : Objet

 

Les conditions de vente reprises ici visent à définir la relation contractuelle entre le vendeur, NuanSé, et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site de vente en ligne www.nuanse.be dont l’entreprise NuanSé est le propriétaire.

L’achat d’un bien ou d’un service à travers le site Internet de NuanSé implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente priment sur toutes autres conditions générales ou particulières.

Le vendeur, NuanSé, se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ces conditions de vente générales. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristique des biens et services proposés

 

Les produits proposés sur le site www.nuanse.be sont des articles de décoration vendus par NuanSé. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur et fabricant, NuanSé.  Les photographies proposées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert et ne pourront revêtir en aucun cas un caractère contractuel.

Le stock est régulièrement mis à jour et défini sur la page de l’article.  Si malgré les efforts mis en place, tout ou partie des articles est indisponible, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les plus brefs délais et lui offre la possibilité de patienter ou d’annuler sans frais la commande des articles indisponibles.  Les articles disponibles seront livrés normalement dans les délais notifiés dans le détail de l’article et aux conditions de transport de la commande initiale. 

 

Article 4 : Prix

Tous les prix mentionnés sur le présent site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition et frais de dédouanement éventuels.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.  Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.   

Le prix est uniquement payable en totalité, en un seul versement.  Les articles commandés restent la propriété exclusive de NuanSé jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande par l’acheteur et la validation de celle-ci.

Nuansé se réserve le droit d’une éventuelle erreur dans l’indication de son prix.  Si une erreur était constatée, le vendeur informerait l’utilisateur dès que possible et donnera à l’utilisateur le choix de valider sa commande avec la bonne information ou d’annuler celle-ci sans frais.

Une fois le paiement validé par virement bancaire, par carte de crédit ou par paypal, NuanSé procèdera à l’expédition de la commande dans un délai de 5 à 8 jours ouvrable.

 

Article 5 : Modalités de commande

 

L’acheteur qui souhaite acquérir un produit NuanSé proposé sur le site Internet www.nuanse.be doit obligatoirement:

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client et/ou identifiant s’il est déjà enregistré,
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée en indiquant le mode de livraison choisi et l’adresse de livraison,
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues, 
  • Confirmer sa commande et son règlement en fonction du mode de paiement sélectionné.

La confirmation du panier vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et des conditions de vente. Le vendeur, NuanSé, notifiera par courrier électronique confirmation de la commande et délais de livraison si celui-ci diffère de celui indiqué sur la page décrivant les produits.

 

Article 6 : Modalités de paiement

 

Le client est informé et reconnait qu’en passant commande sur la boutique en ligne www.nuanse.be, il s’engage à payer au vendeur l’intégralité du montant de la commande et déclare disposer de la capacité et des moyens nécessaires pour l’honorer.

Si le client exerce son droit de renonciation, alors NuanSé est dans l’obligation de rembourser la somme qui lui a été versée pour le(s) produit(s) à retourner. Cependant, NuanSé n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par NuanSé. Par contre, les frais d’envoi du retour du colis sont toujours à charge du client.

NuanSé fait appel à Stripe pour le paiement du montant total des achats effectués sur le site Internet. Le montant sera acquitté par l’acheteur via les serveurs de transaction la société Stripe. Les données seront cryptées et puis transmises de façon sécurisée selon les standards des services de paiement en ligne sécurisés;

 

 

Article 7 : Expédition et livraison

 

Dès validation de la commande sur le site www.nuanse.be, NuanSé enverra un email de confirmation à l’utilisateur.

A compter de cet email, la commande est préparée dans les plus brefs délais avec un maximum de trois semaines (sous réserve de la réception du paiement, la disponibilité du stock et la validation de la commande).  Un nouvel email sera envoyé à l’utilisateur pour l’informer de la date présumée de livraison. Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif.

 

Les produits sont expédiés via Bpost et ce à destination de l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les tarifs de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de la commande.

La livraison est gratuite en Belgique dès 100 euros d’achat.

Pour les pays hors Belgique, le tarif sera confirmé par email au client avant l’envoi du colis pour son acceptation.

En cas de problème avec l’article livré (article endommagé, article manquant, article cassé ou défectueux), l’acheteur s’engage à notifier le problème par mail à severine@nuanse.be dans les 24 heures suivant la réception du colis. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai de 24 heures. 

Certains cas de force majeure libèrent NuanSé de son obligation de livraison : guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d’être approvisionné par des fournisseurs et/ou transporteurs. NuanSé peut également suspendre la livraison de façon provisoire, dans divers cas comme : le dérangement du réseau interne, le dérangement en matière de téléphonie, le dérangement en matière d’accès à l’Internet et autres situations semblables à celles citées. 

Dans ces différents cas, l’exécution du contrat pourra être suspendue jusqu’à la résolution des problématiques et ce sans que l’acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou dommages et intérêts.

 

Article 8: Droit de renonciation

 

Conformément à la loi, « Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrable à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. » Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

NuanSé ne donnera suite à la renonciation de l’acheteur que si l’emballage d’origine du produit (non utilisé) est intact. Le produit retourné ne doit pas avoir été utilisé ni endommagé.

Pour renoncer au produit, l’acheteur devra d’abord notifier NuanSé par courrier électronique (email). Si et seulement si, l’acheteur a respecté le délai de notification de son droit de renonciation décrit ci-avant et le moyen de notification, alors il se verra confirmer par mail l’autorisation de retourner le produit à l’adresse Avenue François Bovesse 80, 4053 Embourg (Belgique). Les frais de retour du produit sont à charge du client et ce malgré le respect du délai et du moyen de notification. Il est demandé au client de protéger le produit retourné avec le plus grand soin.

NuanSé procèdera au remboursement des sommes versées du produit renvoyé dans les 30 jours ouvrables suivant le jour de restitution du produit à NuanSé et après prise de connaissance du numéro de compte bancaire à créditer.

En cas de retours abusifs répétés par un même acheteur, NuanSé se réserve le droit de refuser la commande.

 

Article 9: Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion extérieure, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence.  

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi.

NuanSé ne pourra être désigné responsable de dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site www.nuanse.be  ou de tout produit de la marque NuanSé acheté via un autre canal que le site internet de vente en ligne. Tous les conseils d’utilisation et les précautions d’emploi sont visibles sur le site www.nuanse.be/conseildutilisation de même que dans la consigne explicative accompagnant les produits.

 

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

 

Toutes les créations autrement dit les textes, images, photos, commentaires, la mise en page en tout autre élément faisant partie intégrante du site web et des réseaux sociaux de NuanSé sont protégés par le droit d’auteur et autres droits spécifiques. Ces éléments constituent donc la propriété de NuanSé, et ce même les éléments de tiers pour lesquels NuanSé a obtenu les autorisations nécessaires. 

 

Article 11 : Données à caractère personnel

 

Toutes les données personnelles communiquées pour le traitement de la commande par l’acheteur sont conservées par le vendeur et ne sont pas communiquées à l’extérieur.  Elles seront utilisées par le vendeur dans le cadre d’établissement de statistiques, promotions ou newsletters (sous accord préalable de l’utilisateur).  Ces informations seront utilisées afin de permettre la diffusion d’informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conservera les données personnelles afin de faciliter les commandes ultérieures.   Le vendeur s’engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou à une autre entreprise.

 

Article12: Loi applicable et compétence

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge.  En cas de litige, le droit belge est d’application et les tribunaux de l’arrondissement de Liège sont les seuls compétents.  Toute procédure aura lieu en français.

 

Article 13 : Sécurité des transferts électroniques de fonds

 

Toute transaction de fonds sur le site de vente en ligne NuanSé se fait avec le fournisseur de services de paiement sécurise, Stripe dont le siège se situe à 185 Berry Street, San Francisco.

 

 

Article 14 : Garantie et SAV

 

L’ensemble des articles de la marque NuanSé vendus sur le site Internet www.nuanse.be (ainsi qu’en vente physique) bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructrice dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Il est conseillé de lire la notice d’emploi du produit avant utilisation.  La garantie ne fonctionne pas en cas d’une faute du client provenant d’une mauvaise utilisation ou conservation du produit.

Si un produit de NuanSé est non conforme à ce qui est présenté sur la fiche produit du site www.nuanse.be, alors il pourra être remplacé ou remboursé (en fonction de la disponibilité en stock du produit ou d’un produit similaire, et ce en accord avec le client). En cas de remplacement du produit, le nouveau produit sera expédié seulement lorsque le colis initial (à remplacer) aura été réceptionné par NuanSé en ses locaux.

Lors d’un retour d’article de l’acheteur à NuanSé, les frais d’envoi sont normalement à charge de l’acheteur. Toutefois, si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour de produit seront remboursés au client pour autant que l’acheteur renvoie le produit défectueux accompagné de la facture (livrée avec le produit) ainsi que le bon de retour. 

La garantie est réservée à la vente aux particuliers et ne fonctionne pas en cas d’utilisation à caractère commerciale. 

 

Article 15 : Preuve

 

Toutes les preuves de communication, de commande et de paiement sont conservées par NuanSé. Ces preuves sont enregistrées dans les systèmes informatiques de NuanSé. 

 

Article 16 : Conservation et archivage des transactions

 

Tous les bons de commande et factures sont archivés de manière fiable dans les systèmes informatiques de NuanSé. 

 

Article 17 : Durée

 

La durée du présent contrat s’étend pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par NuanSé